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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 432 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-49408 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, 13/02887 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027986899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55382 Cour d'appel de Limoges, 17 septembre 2013, 13/01124 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55479 Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2013, 12/02643 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56073 Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2013, 12/04275 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56727 Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2013, 12/04494 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49348 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2013, 12/01327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49349 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2013, 12/00449 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49356 Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 12/00886 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49357 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, 12/10966 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49358 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, 12/18221 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49359 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, 12/16204 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49361 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, 12/15457 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49362 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, 12/17227 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49363 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, 12/17237 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49365 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2013, 11/01423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49366 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2013, 12/01182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49367 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 septembre 2013, 12/01454 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49374 Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 11/01434 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49375 Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 12/01217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49376 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, 12/17244 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49377 Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 12/01212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49378 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2013, 12/18709 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49379 Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 12/00798 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49380 Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 12/00848 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49381 Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, 12/01054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027986048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49403 Cour d'appel d'Agen, 16 septembre 2013, 12/00407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027986689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56311 Cour d'appel de Nouméa, 16 septembre 2013, 12/00079 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49354 Cour d'appel de Limoges, 13 septembre 2013, 13/00032 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49360 Cour d'appel de Toulouse, 13 septembre 2013, 13/04718 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027985656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49383 Cour d'appel de Fort-de-France, 13 septembre 2013, 12/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027986083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55951 Cour d'appel de Caen, 13 septembre 2013, 13/00482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55994 Cour d'appel de Caen, 13 septembre 2013, 12/03474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49939 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02825 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49940 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02829 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49941 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02830 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49942 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 13/00079 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49943 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02827 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49944 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02831 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49945 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/01014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49946 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/00752 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49968 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/00796 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49969 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/01167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49971 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/00881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49979 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/00938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49980 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/01155 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49981 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02828 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49982 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02833 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49983 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02826 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49984 Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2013, 13/02832 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49985 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2013, 12/00847 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027959725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)