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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 430 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55514 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00666 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55515 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02977 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55516 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02979 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55517 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02982 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55521 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02983 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55522 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02985 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55523 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02993 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55524 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 12/01047 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55525 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 12/01363 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55526 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 13/00358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55527 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00743 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55528 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00018 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55529 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00615 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55530 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02984E ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55531 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 13/00342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55532 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028016010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55533 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028016059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55534 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 12/02416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028016139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55751 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 12/00347 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028043976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55755 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 10/21560 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55765 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 12/00428 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55766 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 10/00017 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56179 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 12/01224 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55478 Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2013, 12/01639 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55481 Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2013, 12/03585 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55482 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2013, 13/00022 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56044 Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2013, 12/08332 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56700 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 11/01558 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56701 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 12/00873 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56798 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 09/01530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56800 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 12/00220 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56803 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 11/02540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56808 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 11/03023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56811 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 12/00881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56813 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 11/02036 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56814 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 11/02984 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56815 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 11/01655 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56817 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 11/03219 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56819 Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 12/00545 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55483 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, 09/00034 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55484 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, 12/01466 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55485 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, 12/01626 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55486 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, 12/01463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55493 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, 12/005391 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55494 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, 12/01556 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55518 Cour d'appel de Limoges, 20 septembre 2013, 13/00033 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028013501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49350 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2013, 12/00818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49351 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2013, 13/00686 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49352 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2013, 13/00002 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-49353 Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2013, 12/00296 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000027987668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)