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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 429 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56099 Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 12/00317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56105 Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 12/00344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56113 Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 11/00310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56118 Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 12/00322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55356 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/00761 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55744 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/008221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028043876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55745 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/01307 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028043895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55746 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/008801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028043906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55747 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/01029 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028043912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55748 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/01527 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028043921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55749 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/01007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028043945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55750 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/01243 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028043968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55763 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/00943 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55764 Cour d'appel de Lyon, 26 septembre 2013, 12/00801 ARRET — Décision tranchant pour partie le principal Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55775 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 12/000461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55776 Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, 13/00648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55787 Cour d'appel de Toulouse, 26 septembre 2013, 12/04996 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56254 Cour d'appel de Nouméa, 26 septembre 2013, 12/00034 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56273 Cour d'appel de Nouméa, 26 septembre 2013, 12/00101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55410 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 13/00087 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55430 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 13/01152 ORDONNANCE — Désistement partiel Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55473 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02978 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028016231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55474 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02988 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028016239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55475 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02989 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028016247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55476 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 13/00460 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028016261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55487 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02987 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55488 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00357 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55489 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02972 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55490 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02976 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55491 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02991 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55492 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 12/01210 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55495 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00830 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55496 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 13/00431 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55497 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 11/19658 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55498 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 12/00505 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55499 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 12/028037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55500 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 12/09476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55501 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02980 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55502 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02990 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55503 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 11/01505 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028014988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55504 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 13/00311 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55505 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 12/01137 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55506 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55507 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02973 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55508 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02974 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55509 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2013, 13/02986 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55510 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2013, 12/01425 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55511 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 11/00113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55512 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00172 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55513 Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2013, 12/00423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028015479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)