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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 428 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55788 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2013, 13/10427 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55789 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 10/00252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55790 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 12/00260 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55791 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 13/00050 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028046029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55792 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 13/00087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028046049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55793 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2013, 12/04840 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028046094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55794 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2013, 12/02743 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028046158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55795 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2013, 12/03959 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028046199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56256 Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2013, 13/00064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56257 Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2013, 13/00067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56276 Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2013, 13/00066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56277 Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2013, 13/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56300 Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2013, 13/00065 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56347 Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2013, 13/00068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56348 Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2013, 13/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55752 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2013, 13/00020 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55753 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 12/02253 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55754 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 12/03621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55758 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 11/06619 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55759 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 12/03393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55760 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 12/08800 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55761 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 13/00199 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55762 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2013, 13/00021 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55767 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 12/00870 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55768 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 12/04518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55769 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 12/07514 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55772 Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2013, 13/00214 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56699 Cour d'appel d'Angers, 1 octobre 2013, 13/00692 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56797 Cour d'appel d'Angers, 1 octobre 2013, 09/01524 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56802 Cour d'appel d'Angers, 1 octobre 2013, 11/02419 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56804 Cour d'appel d'Angers, 1 octobre 2013, 11/02778 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56806 Cour d'appel d'Angers, 1 octobre 2013, 11/01854 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56807 Cour d'appel d'Angers, 1 octobre 2013, 11/02624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56812 Cour d'appel d'Angers, 1 octobre 2013, 11/01853 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56816 Cour d'appel d'Angers, 1 octobre 2013, 11/02993 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55742 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2013, 12/01280 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55796 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2013, 13/00839 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55797 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2013, 12/01189 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55799 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2013, 12/01180 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56708 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2013, 13/03030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56710 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2013, 13/03031 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56717 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2013, 13/03033 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55777 Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2013, 13/00046 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55778 Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2013, 13/00045 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55779 Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2013, 13/00047 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55798 Cour d'appel de Limoges, 27 septembre 2013, 13/00034 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028044257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56074 Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 12/00368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56081 Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 11/00361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56092 Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 13/00224 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56093 Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, 13/00234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)