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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 427 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56781 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/01126 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56782 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56783 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/08747 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56786 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/19131 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56787 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 12/01420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56788 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/06185 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56789 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56790 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01709 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56791 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01743 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56794 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/00296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56795 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/00624 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56796 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01469 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56692 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03110 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56693 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03112 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56695 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03113 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56715 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03115 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56777 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03111 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56778 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03121 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56779 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03122 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56784 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03114 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56785 Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2013, 13/03120 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56075 Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2013, 13/00014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56119 Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2013, 13/00124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56718 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2013, 13/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56719 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2013, 13/00097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56721 Cour d'appel de Limoges, 4 octobre 2013, 13/00037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55406 Cour d'appel de Limoges, 3 octobre 2013, 13/00118 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56275 Cour d'appel de Nouméa, 3 octobre 2013, 13/00042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56290 Cour d'appel de Nouméa, 3 octobre 2013, 13/00149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56322 Cour d'appel de Nouméa, 3 octobre 2013, 13/00231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56329 Cour d'appel de Nouméa, 3 octobre 2013, 13/00140 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56344 Cour d'appel de Nouméa, 3 octobre 2013, 13/00142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56709 Cour d'appel de Limoges, 3 octobre 2013, 13/00829 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56720 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2013, 11/00019 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56722 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2013, 11/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56723 Cour d'appel de Limoges, 3 octobre 2013, 13/00997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55345 Cour d'appel de Limoges, 2 octobre 2013, 12/01330 ORDONNANCE — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55368 Cour d'appel de Limoges, 2 octobre 2013, 13/00988 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55396 Cour d'appel de Limoges, 2 octobre 2013, 13/00918 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55405 Cour d'appel de Limoges, 2 octobre 2013, 13/00147 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55408 Cour d'appel de Limoges, 2 octobre 2013, 13/00415 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55464 Cour d'appel de Limoges, 2 octobre 2013, 13/00416 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55774 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 12/00419 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55780 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 12/00586 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55781 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2013, 12/10211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55782 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 12/00633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55783 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2013, 12/102047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55784 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 11/003061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55785 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2013, 12/05100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55786 Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 2013, 12/00503 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028045705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)