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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 426 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56799 Cour d'appel d'Angers, 8 octobre 2013, 11/03058 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56801 Cour d'appel d'Angers, 8 octobre 2013, 13/01633 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56805 Cour d'appel d'Angers, 8 octobre 2013, 11/02756 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56809 Cour d'appel d'Angers, 8 octobre 2013, 11/03224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56810 Cour d'appel d'Angers, 8 octobre 2013, 12/00027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56818 Cour d'appel d'Angers, 8 octobre 2013, 11/02798 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028070946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55975 Cour d'appel de Caen, 7 octobre 2013, 11/01755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55998 Cour d'appel de Caen, 7 octobre 2013, 12/00797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56058 Cour d'appel de Montpellier, 7 octobre 2013, 11/07226 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56135 Cour d'appel de Montpellier, 7 octobre 2013, 12/05800 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56140 Cour d'appel de Montpellier, 7 octobre 2013, 12/07334 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56234 Cour d'appel de Caen, 7 octobre 2013, 11/01756 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028099972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56235 Cour d'appel de Caen, 7 octobre 2013, 11/02833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028099985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56691 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/201617 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56694 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56696 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 12/01482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56697 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56698 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 12/01311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56702 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56703 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/17228 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56704 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/21160 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56705 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 12/01171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56706 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00250 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56707 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 12/01273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56711 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00039 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56712 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 11/16032 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56713 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 11/22756 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56714 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/18708 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56716 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/07628 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56724 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/12317 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56725 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/13196 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56726 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00065 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56729 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01707 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56736 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56740 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 11/01337 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56744 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01473 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56746 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 11/01290 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56750 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01470 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56751 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56753 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 11/00237 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56754 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01756 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56763 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/13183 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56764 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2013, 12/20270 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56768 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 11/01634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56769 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01468 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56770 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56771 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01535 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56775 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 11/01291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56776 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/00049 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56780 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2013, 13/00064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028067671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)