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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 425 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55988 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/06087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55989 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 13/00216 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55990 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/04893 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55991 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/05873 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56020 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 13/00564 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56043 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2013, 13/00023 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56097 Cour d'appel d'Angers, 15 octobre 2013, 11/01552 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56120 Cour d'appel d'Angers, 15 octobre 2013, 11/03133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55947 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 11/03439 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55954 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 12/00149 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55992 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 10/04593 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55995 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 11/00145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55996 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 11/00057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56022 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 10/04083 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56023 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 13/00549 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56030 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 11/00189 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028101951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56032 Cour d'appel de Metz, 14 octobre 2013, 13/01109 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028100006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56249 Cour d'appel de Nouméa, 14 octobre 2013, 12/00309 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56250 Cour d'appel de Nouméa, 14 octobre 2013, 12/00402 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56301 Cour d'appel de Nouméa, 14 octobre 2013, 12/00265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56325 Cour d'appel de Nouméa, 14 octobre 2013, 12/00533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56840 Cour d'appel de Nouméa, 14 octobre 2013, 13/00061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56114 Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2013, 12/00163 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56056 Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2013, 11/04982 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56057 Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2013, 11/06451 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59290 Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2013, 13/00227 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55468 Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2013, 13/00675 ORDONNANCE — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56090 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 12/21589 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56737 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 12/17066 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56738 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03167 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56739 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03169 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56741 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03172 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56742 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 12/10572 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56743 Cour d'appel de Bastia, 9 octobre 2013, 12/00652 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56745 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03166 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56752 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 12/03697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56755 Cour d'appel de Bastia, 9 octobre 2013, 12/00064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56756 Cour d'appel de Bastia, 9 octobre 2013, 12/00630 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56757 Cour d'appel de Bastia, 9 octobre 2013, 12/00787 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56759 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03168 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56761 Cour d'appel de Bastia, 9 octobre 2013, 12/00624 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56765 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 12/11763 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56766 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03164 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56767 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03171 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56772 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03165 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56773 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03170 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56792 Cour d'appel de Bastia, 9 octobre 2013, 11/00790 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56793 Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2013, 13/03163 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56760 Cour d'appel de Limoges, 8 octobre 2013, 13/00036 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028068942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56774 Cour d'appel de Limoges, 8 octobre 2013, 13/00035 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028069315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)