Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 424 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56102 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 12/00472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56103 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 12/00719 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56104 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 13/000386 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56111 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 12/00942 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56112 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 13/00187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56121 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 12/00821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56125 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 12/000841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56126 Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2013, 11/03479 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56244 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 12/00545 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56255 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 12/00073 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56274 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 13/00163 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56302 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 12/00421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56319 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 12/00532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56323 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 12/00071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56324 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 13/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56326 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 12/00508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56327 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 13/00125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56343 Cour d'appel de Nouméa, 17 octobre 2013, 13/00139 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55369 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2013, 13/00645 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55378 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2013, 13/01357 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55390 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2013, 13/01103 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55393 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2013, 13/013581 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55394 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2013, 06/01106 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55413 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2013, 13/00293 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55447 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2013, 13/00243 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55957 Cour d'appel de Bastia, 16 octobre 2013, 12/00562 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55959 Cour d'appel de Bastia, 16 octobre 2013, 13/00273 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55965 Cour d'appel de Bastia, 16 octobre 2013, 13/00131 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55970 Cour d'appel de Bastia, 16 octobre 2013, 12/00488 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55987 Cour d'appel de Bastia, 16 octobre 2013, 13/00466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56018 Cour d'appel de Bastia, 16 octobre 2013, 13/00213 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56019 Cour d'appel de Bastia, 16 octobre 2013, 13/00268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56060 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2013, 13/05888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56066 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2013, 12/097287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56067 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2013, 13/00515 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56068 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2013, 13/01803 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56080 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2013, 12/03125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56082 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2013, 12/14916 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56106 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2013, 13/09422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55955 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/06251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55956 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/06155 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55958 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 13/02113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55960 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/06085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55961 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/05903 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55962 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/06201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55963 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/06006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55964 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/06034 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028103053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55967 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 10/08742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55968 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 12/06232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55969 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2013, 13/00587 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028102969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)