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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 423 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56139 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00822 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56142 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00828 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028129014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56143 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2013, 11/23192 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028129054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56144 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2013, 13/01916 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028129099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56145 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2013, 13/13622 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028129183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56146 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2013, 12/17752 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028129206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56147 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2013, 13/06671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028129274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56054 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 11/01868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56055 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 11/01952 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56061 Cour d'appel de Limoges, 22 octobre 2013, 13/000406 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56062 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 11/01880 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56063 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 11/02483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028126411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56065 Cour d'appel de Limoges, 22 octobre 2013, 13/00041 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028126490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56069 Cour d'appel de Limoges, 22 octobre 2013, 13/00042 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028126506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56070 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 11/01929 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028126528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56071 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 11/02590 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028126612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56076 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 12/01100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56078 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 11/01244 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56079 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 12/00011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56084 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 12/01099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56085 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 12/02110 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56086 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 13/00601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56087 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 12/00456 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56089 Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 12/00004 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56094 Cour d'appel de Limoges, 22 octobre 2013, 13/00025 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56354 Cour d'appel de Nîmes, 22 octobre 2013, 13/00028 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56398 Cour d'appel de Nîmes, 22 octobre 2013, 13/00043 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57540 Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2013, 12/06405 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57542 Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2013, 12/06039 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57548 Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2013, 12/06405 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55395 Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2013, 12/01384 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56059 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2013, 12/10390 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028125811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56064 Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2013, 12/00735 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028126412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56077 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2013, 12/20755 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56095 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2013, 12/20271 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56272 Cour d'appel de Nouméa, 21 octobre 2013, 13/00193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56088 Cour d'appel de Limoges, 18 octobre 2013, 13/00039 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56107 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 13/00108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56109 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 12/00362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56110 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 13/00168 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56117 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 12/00380 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56122 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 12/00332 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56123 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 12/00346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56128 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 13/00005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56129 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 13/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56133 Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2013, 13/00201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56083 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 12/00565 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56091 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 12/00819 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56098 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 12/00563 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56100 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2013, 13/00037 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028124678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)