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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 422 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55581 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55582 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55583 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55584 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 12/01407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55585 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 12/01513 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55586 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, 12/21292 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55588 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, 12/20397 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55591 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00109 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55592 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55593 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55594 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55595 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55600 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, 12/23823 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55606 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, 12/23089 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56247 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 12/00286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56248 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 12/00505 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56252 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 13/00213 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56271 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 13/00126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56289 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 13/00019 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56295 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 13/00160 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56314 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 12/00442 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56318 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 12/00443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56320 Cour d'appel de Nouméa, 28 octobre 2013, 13/00135 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55566 Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2013, 12/00374 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55567 Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2013, 12/00372 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55568 Cour d'appel de Limoges, 25 octobre 2013, 13/012181 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55578 Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2013, 12/00342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55565 Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2013, 11/04870 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56293 Cour d'appel de Nouméa, 24 octobre 2013, 13/00044 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56294 Cour d'appel de Nouméa, 24 octobre 2013, 13/00051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56299 Cour d'appel de Nouméa, 24 octobre 2013, 13/00037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56303 Cour d'appel de Nouméa, 24 octobre 2013, 12/00501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55343 Cour d'appel de Limoges, 23 octobre 2013, 13/01341 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55366 Cour d'appel de Limoges, 23 octobre 2013, 13/00589 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55367 Cour d'appel de Limoges, 23 octobre 2013, 13/00837 ORDONNANCE — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55441 Cour d'appel de Limoges, 23 octobre 2013, 13/00662 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55814 Cour d'appel de Colmar, 23 octobre 2013, 13/02672 ARRET 644 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56101 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00321 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56108 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00759 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028127940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56115 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00465 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56116 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00617 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56124 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56127 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00320 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56130 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56131 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56132 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00435 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56134 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56136 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00274 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56137 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00326 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56138 Cour d'appel de Bastia, 23 octobre 2013, 12/00779 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028128952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)