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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 421 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56253 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 13/00007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56262 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 12/001741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56263 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 12/00417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56278 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 11/00275 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56284 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 12/00255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56285 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 12/00324 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56291 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 13/00184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56296 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 13/00176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56313 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 12/00310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56330 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 13/00174 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56331 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 13/00245 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56333 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 12/00311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56346 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 11/00012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56349 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 11/00502 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55424 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2013, 12/01287 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55467 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2013, 13/00670 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55573 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/04707 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55574 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/02323 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55577 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2013, 13/00492 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55587 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/00646 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55589 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2013, 13/000242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55590 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/04250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55596 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/02591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55597 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/07865 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55598 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/07868 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55599 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/00637 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55601 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 11/05389 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55602 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/06076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55603 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/07863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55604 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/00743 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55605 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/00789 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55607 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2013, 12/01461 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55608 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 11/00925 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55609 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/00748 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55610 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/04153 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55611 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/07859 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55612 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 12/07875 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55613 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/05596 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55614 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2013, 12/01086 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55615 Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2013, 13/00942 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55552 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 12/01528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55553 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 12/01339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55554 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55570 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 12/01211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55571 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55572 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55575 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, 12/21299 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55576 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2013, 12/22464 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028153656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55579 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55580 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2013, 13/00309 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028152576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)