Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 420 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57539 Cour d'appel de Montpellier, 12 novembre 2013, 12/06384 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57541 Cour d'appel de Montpellier, 12 novembre 2013, 12/06221 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59065 Cour d'appel de Montpellier, 12 novembre 2013, 12/06386 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55446 Cour d'appel de Limoges, 8 novembre 2013, 12/01321 ORDONNANCE — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55448 Cour d'appel de Limoges, 8 novembre 2013, 13/00623 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55463 Cour d'appel de Limoges, 8 novembre 2013, 13/00228 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55848 Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2013, 11/02521 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56495 Cour d'appel de Nouméa, 7 novembre 2013, 13/00079 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56594 Cour d'appel de Nouméa, 7 novembre 2013, 12/00332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56608 Cour d'appel de Nouméa, 7 novembre 2013, 12/00201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56671 Cour d'appel de Nouméa, 7 novembre 2013, 13/00224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57430 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2013, 12/04293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55557 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2013, 13/00043 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55559 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2013, 12/02162 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55562 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2013, 13/00044 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55555 Cour d'appel d'Angers, 5 novembre 2013, 12/000421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55556 Cour d'appel d'Angers, 5 novembre 2013, 12/01137 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55558 Cour d'appel d'Angers, 5 novembre 2013, 11/030461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55560 Cour d'appel d'Angers, 5 novembre 2013, 12/00114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55561 Cour d'appel d'Angers, 5 novembre 2013, 13/006551 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55563 Cour d'appel d'Angers, 5 novembre 2013, 12/002861 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57629 Cour d'appel de Montpellier, 5 novembre 2013, 12/05168 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55867 Cour d'appel de Fort-de-France, 4 novembre 2013, 12/00304 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028433816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56502 Cour d'appel de Nouméa, 4 novembre 2013, 13/00078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56577 Cour d'appel de Nouméa, 4 novembre 2013, 13/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56601 Cour d'appel de Nouméa, 4 novembre 2013, 13/00209 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56610 Cour d'appel de Nouméa, 4 novembre 2013, 12/00292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56649 Cour d'appel de Nouméa, 4 novembre 2013, 12/004611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56682 Cour d'appel de Nouméa, 4 novembre 2013, 12/00377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56835 Cour d'appel de Nouméa, 4 novembre 2013, 12/00376 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55535 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 13/00364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55536 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 13/00797 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55537 Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2013, 13/00852 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55538 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 12/01412 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55539 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 13/00280 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55540 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 11/01392 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55541 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 12/01434 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55542 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 12/01013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55543 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 12/01446 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55544 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 13/00092 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55545 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 13/00433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55546 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 12/00917 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55547 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 12/01310 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55548 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 12/01369 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55549 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 13/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55550 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 08/00803 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55551 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 12/01082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028181050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55564 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 11/00055 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028180349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56245 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 13/00182 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56251 Cour d'appel de Nouméa, 31 octobre 2013, 12/00509 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)