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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 419 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56214 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 13/014221 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55353 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 13/00553 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55359 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 13/00975 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55381 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 13/00519 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55404 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 12/01468 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55409 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 13/00693 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55429 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 13/00069 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55436 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 13/01233 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55440 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 13/00626 ORDONNANCE — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55461 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 12/01451 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55465 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2013, 13/00458 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55801 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 13/00172 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55803 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 11/00407 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55804 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 11/01007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55805 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 12/00940 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55806 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 13/00390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55810 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 09/00383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55811 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 10/00909 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55818 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 13/00397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55824 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2013, 12/09772 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55825 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2013, 12/11783 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55826 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 13/00395 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55828 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2013, 12/13267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55829 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2013, 12/17538 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55830 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 10/00149 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55831 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 12/00581 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55832 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 13/00253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55835 Cour d'appel de Besançon, 13 novembre 2013, 11/02384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55836 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 12/00170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55837 Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, 13/00224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58665 Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2013, 13/05379 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55800 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 13/01322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55802 Cour d'appel d'Angers, 12 novembre 2013, 12/00010 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55807 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 12/03543 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55808 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 12/04239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55809 Cour d'appel d'Angers, 12 novembre 2013, 12/00227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55812 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 11/05432 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55813 Cour d'appel d'Angers, 12 novembre 2013, 12/00225 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028212510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55815 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2013, 12/00271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55816 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2013, 12/01400 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55817 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2013, 13/00070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55819 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 12/05510 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55820 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 12/06598 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55821 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 13/01299 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55822 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 13/02709 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55823 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 12/06417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028210726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55827 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 10/06606 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55833 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 13/01325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55834 Cour d'appel d'Angers, 12 novembre 2013, 11/01019 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55838 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2013, 12/06565 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028211596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)