Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 418 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56194 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 11/00741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56195 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/00437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56196 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01798 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56197 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01830 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56198 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01840 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56208 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01797 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56215 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01804 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56216 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01845 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56217 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 13/01299 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56220 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, 12/01428 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56222 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 10/00184 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56223 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 11/00107 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56224 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01796 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56225 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01800 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56226 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, 12/01366 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56227 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2013, 11/22865 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56228 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2013, 13/00513 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56230 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01802 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56231 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01803 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56232 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01836 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56233 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01850 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56496 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 13/00212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56506 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 12/00064 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56546 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 12/00108 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56547 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 12/00296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56562 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 12/00411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56565 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 13/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56572 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 12/00078 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56576 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 13/00020 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56580 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 12/00094 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56613 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 13/00064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56639 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 12/00262 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56838 Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, 12/00482 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60714 Cour d'appel de Cayenne, 18 novembre 2013, 12/00177 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55435 Cour d'appel de Limoges, 15 novembre 2013, 13/00071 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55851 Cour d'appel de Colmar, 15 novembre 2013, 13/04379 ARRET 249 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56211 Cour d'appel de Rennes, 15 novembre 2013, 12/00384 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56212 Cour d'appel de Rennes, 15 novembre 2013, 12/00340E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56218 Cour d'appel de Rennes, 15 novembre 2013, 13/00002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56219 Cour d'appel de Limoges, 15 novembre 2013, 13/00051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55849 Cour d'appel de Montpellier, 14 novembre 2013, 11/04956 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56192 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 12/01414 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56193 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 13/00362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56202 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 12/00449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56203 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 12/01382 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56204 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 12/01251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56205 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 13/00638 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56209 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 13/00689 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56210 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 12/00741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56213 Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 11/00885 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)