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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 417 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55428 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2013, 13/01306 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55462 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2013, 13/00215 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56150 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2013, 13/14199 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56160 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56161 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00079 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56162 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56163 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2013, 11/17476 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56175 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00850 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56178 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 11/00962 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56184 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00450 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56189 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00542 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56199 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 11/00674 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56200 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00022 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56201 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56206 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00545 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56207 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00704 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56221 Cour d'appel de Bastia, 20 novembre 2013, 12/00606 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028239153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56148 Cour d'appel d'Angers, 19 novembre 2013, 12/01159 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56180 Cour d'appel d'Angers, 19 novembre 2013, 11/01549 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56181 Cour d'appel d'Angers, 19 novembre 2013, 12/01427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56182 Cour d'appel d'Angers, 19 novembre 2013, 12/01017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56149 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, 13/00042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56151 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 10/00271 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56152 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/00512 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56153 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01828 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56154 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01832 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56155 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01848 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56156 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56157 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01876 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56158 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 13/00586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56159 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 13/01100 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56164 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01799 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56165 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56166 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01805 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56167 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01838 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56168 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, 13/00072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56169 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, 13/00046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56170 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, 13/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028236869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56171 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 10/00211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56172 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 10/00273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56173 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 11/00720 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56174 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/00493 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028237995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56176 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 13/00462 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56177 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 13/00630 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56183 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 13/00720 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56185 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01795 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56186 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56187 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 12/01844 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56188 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 13/00587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56190 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 novembre 2013, 10/00274 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028238285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)