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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 416 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55876 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/06867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55878 Cour d'appel d'Angers, 26 novembre 2013, 12/00069 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55880 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/06924 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55881 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2013, 11/01149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55901 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2013, 13/16082 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55903 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2013, 12/00597 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55906 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2013, 12/01215 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55908 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/05937 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55912 Cour d'appel de Nîmes, 26 novembre 2013, 13/01210 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55914 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/06208 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55915 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/06771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55918 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/06956 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55919 Cour d'appel d'Angers, 26 novembre 2013, 11/01864 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55926 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/05790 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55927 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/06197 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55928 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 13/01279 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55929 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 13/01552 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55931 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 09/05225 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55934 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/06918 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55935 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 13/00626 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55936 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 13/01277 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55940 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/02579 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55941 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/07488 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55942 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 13/00634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55943 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 13/01203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55944 Cour d'appel d'Angers, 26 novembre 2013, 12/00847 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55945 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 12/04358 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55946 Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2013, 13/00229 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55888 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2013, 13/00084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55889 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2013, 13/00082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55890 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2013, 13/00055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55902 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2013, 10/01595 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55904 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2013, 13/00809 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55905 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2013, 13/00926 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55907 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2013, 13/00142 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55886 Cour d'appel de Rennes, 22 novembre 2013, 13/00028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55887 Cour d'appel de Rennes, 22 novembre 2013, 13/00034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55417 Cour d'appel de Limoges, 21 novembre 2013, 13/01155 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56288 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 13/00061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56497 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 13/00228 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56545 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 12/00269 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56548 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 12/00315 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56549 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 12/00359 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56558 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 12/00009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56611 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 12/00427 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56637 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 12/00014 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56661 Cour d'appel de Nouméa, 21 novembre 2013, 12/00282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59582 Cour d'appel de Montpellier, 21 novembre 2013, 12/02458 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55348 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2013, 13/01198 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55380 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2013, 13/00325 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)