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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 415 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55895 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00839 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55896 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55897 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01435 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55899 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01526 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55900 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55909 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00955 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55910 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00986 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55911 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01025 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55913 Cour d'appel de Toulouse, 28 novembre 2013, 13/00003 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55916 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55917 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55922 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01272 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55923 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 11/01560 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55924 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55925 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55930 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56345 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 13/00189 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56409 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00397 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56500 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/004181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56541 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 11/00604 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56544 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56595 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56614 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 13/00130 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56638 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00254 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56640 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00306 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56647 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00389 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56648 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56664 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56676 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00203 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56681 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00313 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56683 Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 12/00415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56847 Cour d'appel de Colmar, 28 novembre 2013, 12/05940 ARRET 0773 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55354 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2013, 13/00681 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55365 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2013, 13/00112 ARRET — MEE-expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55389 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2013, 13/00803 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55391 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2013, 13/01331 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55412 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2013, 13/00273 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55414 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2013, 13/00537 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55874 Cour d'appel de Bastia, 27 novembre 2013, 12/01027 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55877 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2013, 13/07406 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55879 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2013, 12/09202 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55898 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2013, 12/20946 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55920 Cour d'appel de Bastia, 27 novembre 2013, 12/00478 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55921 Cour d'appel de Bastia, 27 novembre 2013, 12/00480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028263987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55932 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2013, 13/20781 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55933 Cour d'appel de Bastia, 27 novembre 2013, 13/00527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55937 Cour d'appel de Bastia, 27 novembre 2013, 12/00604 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55938 Cour d'appel de Bastia, 27 novembre 2013, 12/00692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55939 Cour d'appel de Bastia, 27 novembre 2013, 12/00982 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55875 Cour d'appel d'Angers, 26 novembre 2013, 11/01969 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028264970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)