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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 414 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56407 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2013, 13/00073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56358 Cour d'appel d'Angers, 3 décembre 2013, 12/01326 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56374 Cour d'appel de Nîmes, 3 décembre 2013, 13/03502 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56410 Cour d'appel d'Angers, 3 décembre 2013, 12/00100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56411 Cour d'appel d'Angers, 3 décembre 2013, 12/02521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56350 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01864 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56351 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01022 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56352 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/02131 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56353 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 13/00834 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56355 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56357 Cour d'appel de Limoges, 2 décembre 2013, 12/01203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56359 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, 12/16413 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56360 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, 13/07110 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56362 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, 13/06043 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56363 Cour d'appel de Limoges, 2 décembre 2013, 13/00258 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56364 Cour d'appel de Limoges, 2 décembre 2013, 13/00264 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56365 Cour d'appel de Limoges, 2 décembre 2013, 12/01439 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56366 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, 13/04081 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56367 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, 13/03941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56368 Cour d'appel de Limoges, 2 décembre 2013, 13/00173 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56375 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 10/01308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56376 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01903 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56380 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/00799 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56382 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01872 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56383 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01915 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56384 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/02009 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56389 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56390 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01866 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56397 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/00566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56402 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01865 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56403 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56404 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 13/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56405 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01881 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56406 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 13/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56408 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 11/01352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56361 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2013, 13/00232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56412 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2013, 13/00243 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028296794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59288 Cour d'appel de Versailles, 29 novembre 2013, 13/00569 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55407 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 13/00128 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55442 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 13/01088 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55445 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01267 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55850 Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2013, 11/06752 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55882 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55883 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55884 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01338 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55885 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01342 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55891 Cour d'appel de Toulouse, 28 novembre 2013, 12/00014 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55892 Cour d'appel de Toulouse, 28 novembre 2013, 13/00004 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55893 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00840 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55894 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/01224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028265362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)