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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 413 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56581 Cour d'appel de Nouméa, 9 décembre 2013, 13/00080 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56602 Cour d'appel de Nouméa, 9 décembre 2013, 13/00354 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55839 Cour d'appel de Limoges, 6 décembre 2013, 13/00076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55840 Cour d'appel de Limoges, 6 décembre 2013, 13/00132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55841 Cour d'appel de Limoges, 6 décembre 2013, 13/00153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55842 Cour d'appel de Limoges, 6 décembre 2013, 13/00157 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55847 Cour d'appel de Limoges, 6 décembre 2013, 13/00086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55854 Cour d'appel de Toulouse, 5 décembre 2013, 12/06708 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56236 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 11/00045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56242 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 12/00013 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56243 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 13/00023 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56334 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 11/00044 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56336 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 11/00024 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56337 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 11/00043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56338 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 11/00039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56339 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 11/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56340 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2013, 11/00041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56372 Cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2013, 12/01522 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56381 Cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2013, 12/01327 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56395 Cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2013, 12/01523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56543 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 12/00056 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56563 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 12/00444 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56598 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 12/00466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56599 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 13/00082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56615 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 13/00256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56650 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 12/00462 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56657 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 13/00278 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56675 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 10/00470 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56837 Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, 12/00434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55427 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2013, 12/00925 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56356 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2013, 12/13626 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56369 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 12/00136 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56370 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 12/00898 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56371 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 13/00164 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56373 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2013, 13/00048 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56377 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2013, 12/13871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56378 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2013, 13/09836 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56379 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2013, 12/01510 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56385 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 12/00910 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56386 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 12/00921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56387 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 13/00104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028297987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56388 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2013, 12/03810 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56391 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 12/00671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56392 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 12/00799 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56393 Cour d'appel de Bastia, 4 décembre 2013, 12/00882 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56394 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2013, 12/01453 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56396 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2013, 13/00735 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56399 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2013, 12/14293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56400 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2013, 12/15743 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56401 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2013, 13/00245 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028298712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)