Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 412 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64965 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 3/-00.1051, Inédit AUTRES_DECISIONS — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036924485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55411 Cour d'appel de Limoges, 11 décembre 2013, 13/00221 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55857 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2013, 13/10949 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55863 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2013, 12/09206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028332045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55864 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2013, 12/10119 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028332068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55865 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2013, 13/18757 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028332127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56292 Cour d'appel de Nouméa, 11 décembre 2013, 13/00042 ORDONNANCE — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028367523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56335 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2013, 12/15892 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56341 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2013, 13/19590 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59317 Cour d'appel de Montpellier, 11 décembre 2013, 12/01772 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55855 Cour d'appel de Limoges, 10 décembre 2013, 13/00027 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55856 Cour d'appel de Limoges, 10 décembre 2013, 13/00041 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55858 Cour d'appel d'Angers, 10 décembre 2013, 11/01360 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55859 Cour d'appel d'Angers, 10 décembre 2013, 11/03042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55860 Cour d'appel d'Angers, 10 décembre 2013, 11/01168 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55861 Cour d'appel d'Angers, 10 décembre 2013, 11/03002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55862 Cour d'appel d'Angers, 10 décembre 2013, 12/00500 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028332034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55866 Cour d'appel d'Angers, 10 décembre 2013, 11/01385 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028332133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56241 Cour d'appel de Bastia, 10 décembre 2013, 13/00750 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56259 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/02116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56265 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 10/07081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56266 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 11/07167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56267 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 12/06098 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56268 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/01737 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56279 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/04540 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56298 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 12/05019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56307 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/01551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56308 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/017491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56309 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/03209 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56413 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/02663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56415 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 12/06072 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56422 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 10/02791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56426 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 12/06858 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56427 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/06030 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56429 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 12/06599 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56433 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 12/05481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56434 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 12/07847 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56438 Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, 13/06036 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56504 Cour d'appel de Nouméa, 10 décembre 2013, 13/00314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56964 Cour d'appel de Limoges, 10 décembre 2013, 12/01057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57627 Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2013, 11/02541 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59066 Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2013, 11/07147 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55843 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2013, 13/00123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55844 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2013, 12/01390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55845 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2013, 12/01132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55846 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2013, 12/00981 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55852 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2013, 13/01132 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55853 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2013, 13/00110 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028331641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56240 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 décembre 2013, 12/02021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56499 Cour d'appel de Nouméa, 9 décembre 2013, 12/00542 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)