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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 411 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56417 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/02820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028371156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56423 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 11/01865 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56431 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/01659 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56435 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00130 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56439 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/02162 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56440 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/02232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56442 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00824 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56443 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/022301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56605 Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2013, 13/00026 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56606 Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2013, 13/00028 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58637 Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, 13/03576 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58676 Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, 12/01872 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56238 Cour d'appel de Cayenne, 16 décembre 2013, 12/00041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56850 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56851 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/00206 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56852 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/00287 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56853 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/00902 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56854 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01105 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56855 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 11/00723 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56856 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 11/01576 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56857 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01940 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56858 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 13/01116 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56860 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01448 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56861 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01944 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56862 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01949 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56863 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/00961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56864 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01183 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56865 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56866 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 08/01692 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56867 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56868 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01932 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56869 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 13/01270 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56870 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 11/01356 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56871 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/01936 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56872 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2013, 12/00361 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55439 Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2013, 13/00320 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56237 Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2013, 13/00048 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028366561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56430 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2013, 12/00246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56498 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 13/00019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56542 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 11/00609 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56559 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 12/00428 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56561 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 13/00309 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56579 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 12/00084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56600 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 13/00175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56603 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 12/00107 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56612 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 12/00486 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56656 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 13/00009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56658 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 13/00400 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56659 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 13/00041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56674 Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2013, 13/00012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)