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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 410 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56876 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 13/00301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56877 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 11/00253 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56878 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/01169 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56879 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/01494 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56880 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/01107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56881 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/01188 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56882 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/01508 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55355 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 06/00902 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55415 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 13/00825 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55426 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 12/00451 ORDONNANCE — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55457 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 11/01118 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56258 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 11/00687 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56264 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 12/00416 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56269 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 11/00893 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56270 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 11/00747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56286 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 13/00050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56287 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 12/00577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56297 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 13/00194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56306 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 13/00346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56321 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 12/01441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56418 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 13/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028371165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56419 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 12/00455 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56420 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 12/00990 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56421 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 13/00809 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56424 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 13/00710 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56425 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 10/00236 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56428 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 13/00497 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56432 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 12/00838 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56436 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 12/01511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56437 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 11/00710 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56441 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 12/01359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56444 Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, 12/00491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56841 Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2013, 13/00007 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56873 Cour d'appel de Toulouse, 18 décembre 2013, 13/00005 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55425 Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2013, 12/01524 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55458 Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2013, 12/01283 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56260 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56261 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56280 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00342 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56281 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00288 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56282 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/02323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56283 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 13/00226 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028368994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56304 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/02069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56305 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/02111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56310 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 11/01030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56315 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00274 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56316 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56317 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/01538 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028369580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56414 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/00129 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028370987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56416 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 12/02284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028371140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)