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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 41 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72681 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991840 Voir
D-CAPP-72682 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991841 Voir
D-CAPP-72683 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991842 Voir
D-CAPP-72684 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991843 Voir
D-CAPP-72685 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004141 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991844 Voir
D-CAPP-68635 Cour d'appel de Noumea, 16 juin 2022, 20/001107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967958 Voir
D-CAPP-68636 Cour d'appel de Colmar, 16 juin 2022, 19/025931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967959 Voir
D-CAPP-68637 Cour d'appel de Colmar, 16 juin 2022, 20/036401 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967960 Voir
D-CAPP-68638 Cour d'appel de Colmar, 16 juin 2022, 21/000141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967961 Voir
D-CAPP-68639 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/003464 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967962 Voir
D-CAPP-68640 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 20/001364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967963 Voir
D-CAPP-68641 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/137077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967964 Voir
D-CAPP-68642 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/139387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967965 Voir
D-CAPP-68643 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/191907 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967966 Voir
D-CAPP-68644 Cour d'appel de Noumea, 16 juin 2022, 20/000907 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967967 Voir
D-CAPP-68645 Cour d'appel de Colmar, 16 juin 2022, 20/015111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967968 Voir
D-CAPP-68646 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 20/001344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967969 Voir
D-CAPP-68647 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/226767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967970 Voir
D-CAPP-68648 Cour d'appel de Colmar, 16 juin 2022, 20/014681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967971 Voir
D-CAPP-68649 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 20/001314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967972 Voir
D-CAPP-68650 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 20/001354 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967973 Voir
D-CAPP-68651 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/174557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967974 Voir
D-CAPP-68652 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/143147 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967975 Voir
D-CAPP-68653 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 22/011047 ARRET — Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967976 Voir
D-CAPP-68655 Cour d'appel de Colmar, 16 juin 2022, 21/000271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967978 Voir
D-CAPP-68656 Cour d'appel de Colmar, 16 juin 2022, 21/002361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967979 Voir
D-CAPP-68657 Cour d'appel de Colmar, 16 juin 2022, 20/036491 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967980 Voir
D-CAPP-68658 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/140927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967981 Voir
D-CAPP-68659 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/227297 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967982 Voir
D-CAPP-68661 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/140647 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967984 Voir
D-CAPP-68662 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/178507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967985 Voir
D-CAPP-68663 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 19/224967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967986 Voir
D-CAPP-68664 Cour d'appel de Noumea, 16 juin 2022, 21/000407 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967987 Voir
D-CAPP-70913 Tribunal judiciaire de Paris, 16 juin 2022, 22/53503 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652062 Voir
D-CAPP-72591 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/153147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991847 Voir
D-CAPP-72592 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/160097 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991848 Voir
D-CAPP-72593 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, 19/017401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991849 Voir
D-CAPP-72594 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, 19/022031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991850 Voir
D-CAPP-72595 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/131167 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991851 Voir
D-CAPP-72596 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, 20/019741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991852 Voir
D-CAPP-72597 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/121997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991853 Voir
D-CAPP-72598 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/123297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991854 Voir
D-CAPP-72599 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/224577 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991855 Voir
D-CAPP-72600 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/151907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991856 Voir
D-CAPP-72601 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/057527 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991857 Voir
D-CAPP-72602 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/145227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991858 Voir
D-CAPP-72603 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2022, 21/141077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991859 Voir
D-CAPP-72604 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, 17/018151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991860 Voir
D-CAPP-72605 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, 20/001401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991861 Voir
D-CAPP-68632 Cour d'appel de Lyon, 14 juin 2022, 22/043261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967955 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)