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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 409 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55646 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55647 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55652 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2014, 13/01885 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55654 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2014, 12/01948 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55658 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 12/01346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55659 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55660 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55662 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55664 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55665 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00418 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55868 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2013, 12/01442 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028433821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55869 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2013, 13/006171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028433854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55870 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2013, 13/00775 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028433868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55871 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2013, 13/00828 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028433887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55872 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2013, 13/00098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028433917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55873 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2013, 13/00792 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028433942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56593 Cour d'appel de Nouméa, 26 décembre 2013, 12/00258 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56665 Cour d'appel de Nouméa, 26 décembre 2013, 12/00303 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56832 Cour d'appel de Nouméa, 26 décembre 2013, 11/00194 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56834 Cour d'appel de Nouméa, 26 décembre 2013, 12/00346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56848 Cour d'appel d'Angers, 24 décembre 2013, 09/02131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56849 Cour d'appel d'Angers, 24 décembre 2013, 12/00423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56859 Cour d'appel d'Angers, 24 décembre 2013, 11/01584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56844 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2013, 13/00051 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56845 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2013, 13/000496 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56846 Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2013, 13/00050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55459 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/01398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56501 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 12/00504 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56503 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56505 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00355 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56560 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00058 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56564 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 12/00520 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56573 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00047 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56574 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00049 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56578 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00306 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56582 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00046 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56583 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00050 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56609 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 12/00270 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56630 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00048 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56631 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00090 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56666 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56672 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56673 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 12/00076 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56690 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56836 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 12/00403 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56839 Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56842 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 13/00384 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56843 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/00989 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028407040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56874 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/00607 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56875 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2013, 12/01091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028406678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)