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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 408 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56828 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00295 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56830 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00318 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56831 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00328 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57482 Cour d'appel de Nouméa, 10 janvier 2014, 13/00460 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58695 Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2014, 13/00712 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55434 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, 12/01483 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55620 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, 13/00286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55622 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, 12/00581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55623 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, 12/01364 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55626 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, 13/00472 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55627 Cour d'appel de Metz, 9 janvier 2014, 14/00006 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55628 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, 13/00065 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55629 Cour d'appel de Bordeaux, 9 janvier 2014, 13/00173 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55630 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, 12/01319 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55631 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, 13/00675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57498 Cour d'appel de Nouméa, 9 janvier 2014, 12/00540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59577 Cour d'appel de Montpellier, 9 janvier 2014, 12/07537 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55616 Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, 12/00661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55617 Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, 12/00665 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55619 Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, 12/00853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55624 Cour d'appel de Rennes, 8 janvier 2014, 13/08303 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55625 Cour d'appel de Rennes, 8 janvier 2014, 13/08716 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55637 Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, 12/00978 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55638 Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2014, 12/00993 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55661 Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, 12/00773 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55663 Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, 12/00530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55632 Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 12/00409 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55634 Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, 12/07471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55635 Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, 12/07473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55639 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2014, 13/00044 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55640 Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 11/03045 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55641 Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 12/01474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55642 Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, 12/07540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55643 Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 12/01048 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55648 Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 11/01202 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55649 Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 12/00444 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55650 Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, 12/02099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55651 Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 11/02760 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55653 Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, 13/02200 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55655 Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, 12/07603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55656 Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, 13/02675 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55657 Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 12/00392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57496 Cour d'appel de Nouméa, 7 janvier 2014, 12/00518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59422 Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2014, 12/09041 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55618 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/01179 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55621 Cour d'appel de Bastia, 6 janvier 2014, 13/00989 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55633 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55636 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00024 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028464138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55644 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55645 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2014, 13/00088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028463153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)