Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 407 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58666 Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2014, 13/06333 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55333 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 11/02695 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55334 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 11/02987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55337 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 14/00047 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55339 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 11/03005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55344 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00035 ARRET — Prononce la nullité de l'assignation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55349 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55351 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 11/01899 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55352 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 12/00425 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55357 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55364 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 12/00909 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55372 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 12/00448 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55373 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 12/01458 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55374 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 13/02532 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55392 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55402 Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 11/02682 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55418 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55419 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55420 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00043 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55431 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55432 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00032 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55437 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00030 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55443 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55444 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2014, 13/00033 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55460 Cour d'appel de Limoges, 13 janvier 2014, 13/00011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56535 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 13/01144 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56536 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 12/01984 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56539 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 12/01953 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56585 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 13/00235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56589 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 12/01986 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56592 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 12/01064 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56596 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 13/00165 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56597 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 13/00232 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56607 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 13/00221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56620 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 12/01989 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56641 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 13/00164 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56642 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 12/01453 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56643 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 12/01721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56652 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 janvier 2014, 13/01150 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58889 Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2014, 13/01016 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55449 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55450 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55451 Cour d'appel de Toulouse, 10 janvier 2014, 14/00004 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55452 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 12/00378 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55453 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55454 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55455 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00305 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55456 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00326 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028489347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56825 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00058 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56826 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2014, 13/00317 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)