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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 406 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56633 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2014, 13/00651 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56634 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2014, 13/00982 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56651 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2014, 13/00618 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56660 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 13/00723 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028522046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56833 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 13/00134 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56823 Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2014, 13/00253 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56829 Cour d'appel de Rennes, 17 janvier 2014, 13/00057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55385 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2014, 14/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55386 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2014, 13/00118 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55387 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2014, 11/01576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55388 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2014, 12/011331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55397 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2014, 12/01089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55398 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2014, 12/01418 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56820 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, 12/00012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56821 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, 12/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56822 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, 12/00003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56824 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, 12/00005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56827 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, 12/00016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028519668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57486 Cour d'appel de Nouméa, 16 janvier 2014, 12/00410 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57497 Cour d'appel de Nouméa, 16 janvier 2014, 12/00489 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57499 Cour d'appel de Nouméa, 16 janvier 2014, 12/00544 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57655 Cour d'appel de Montpellier, 16 janvier 2014, 12/08251 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59282 Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2014, 13/01610 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55330 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 13/00876 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55331 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55332 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 13/00569 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55335 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 13/00465 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55336 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2014, 13/00989 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55338 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55340 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2014, 13/00906 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55341 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2014, 13/00912 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55342 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00699 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55350 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00963 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55360 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2014, 13/00630 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55361 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00324 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55362 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00464 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55363 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 13/00849 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55370 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 10/00548 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55371 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00607 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55375 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55376 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00854 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55377 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00902 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55383 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 13/00586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55384 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00848 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028492342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55399 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 13/00665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55400 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00415 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55401 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 13/00468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55403 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 11/00697 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028490999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55423 Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, 12/00012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028491079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57172 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2014, 13/01197 ARRET — Audition de l'enfant Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)