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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 405 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56509 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 11/04152 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56511 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 13/02107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56512 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 13/02165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56513 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 13/02779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56537 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/02656 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56552 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 12/07876 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56553 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 13/00118 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56554 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 13/06662 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56555 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 12/08089 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56584 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/02018 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56586 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 11/02445 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56587 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/01657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56588 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/01990 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56590 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/02173 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56616 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/01885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56617 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/01977 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56618 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/02770 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56619 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/01995 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56635 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 12/02314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56636 Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, 13/01948 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56654 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 12/07595 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56667 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 10/03695 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56668 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 12/08015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56669 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 13/02810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56680 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 11/06619 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56685 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 12/05972 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56686 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 12/08059 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56687 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 13/02953 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56913 Cour d'appel de Lyon, 21 janvier 2014, 13/036231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57481 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/00460 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57483 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/00076 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57484 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/00451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57485 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 13/00032 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57490 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/00098 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57491 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/00197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57492 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/00529 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57493 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/00195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57494 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 11/00415 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57500 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 12/00515 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57501 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 13/00018 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57512 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 13/00203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57513 Cour d'appel de Nouméa, 21 janvier 2014, 13/00025 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56538 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 12/01440 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56540 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 13/00225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56556 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 13/00176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56557 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 13/00010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56575 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 13/00066 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56591 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 janvier 2014, 12/00495 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028523260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56604 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 12/01450 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028520998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56632 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2014, 13/00133 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028521386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)