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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 404 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56529 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 12/08054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56530 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 10/03198S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56531 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 10/06331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56532 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56533 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56534 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56566 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03370 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56567 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56568 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03306 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56569 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03765 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56570 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03767 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56571 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/12932 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56621 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56622 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/01948 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56623 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56624 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/01440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56625 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02853 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56626 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03194 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56627 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56628 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03766 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56629 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02789 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56644 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/10983 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56645 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 13/02446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56646 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03385 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56956 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 13/09894 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57672 Cour d'appel de Limoges, 23 janvier 2014, 14/00002 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57736 Cour d'appel de Limoges, 23 janvier 2014, 14/00003 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55668 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2014, 11/18522 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55727 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2014, 12/05810 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55729 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2014, 11/17920 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56507 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 13/00123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56510 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00750 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56514 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2014, 13/01390 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56515 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 11/00952 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56516 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56550 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2014, 13/00174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56551 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56653 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56655 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00796 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56662 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 13/00124 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56663 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 13/00210 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56670 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56677 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56678 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56679 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00884 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56684 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 13/00862 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56688 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 12/00344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56689 Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, 13/00170 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58640 Cour d'appel de Montpellier, 22 janvier 2014, 13/01529 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56508 Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, 12/07888 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028524884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)