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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 403 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-55706 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00032 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55707 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00168 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55712 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55715 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55717 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55718 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55721 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 12/01943 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55722 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55723 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00030 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55724 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55736 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 12/01925 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57169 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2014, 13/01466 ARRET — Audition de l'enfant Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58218 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2014, 13/00334 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55689 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00289 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55690 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55691 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2014, 13/00984 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55692 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2014, 12/01358 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55693 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2014, 13/01099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55694 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55696 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55697 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2014, 12/01371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55698 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2014, 13/00840 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55699 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2014, 13/00996 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55700 Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2014, 13/00843 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55701 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00364 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55702 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00083 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55704 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00066 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55708 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00270 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55709 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00271 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55710 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00311 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55711 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00373 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55713 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00041 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55714 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00060 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55716 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00393 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55719 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00047 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55720 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 13/00078 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56955 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, 14/00193 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59281 Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2014, 12/04177 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56517 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56518 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/00937 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56519 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02812 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56520 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03259 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56521 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03764 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56522 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 12/07455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56523 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56524 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56525 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/02851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56526 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03248 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56527 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 10/07024 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56528 Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/03308 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028525406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)