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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 402 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58247 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 13/00004 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58248 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 13/00364 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58250 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 13/00300 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58257 Cour d'appel de Rennes, 3 février 2014, 13/05024 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58259 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 12/01643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58261 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 08/00092 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58262 Cour d'appel de Rennes, 3 février 2014, 13/05208 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58264 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 12/01644 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56883 Cour d'appel de Fort-de-France, 31 janvier 2014, 12/00631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56884 Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2014, 13/00087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56885 Cour d'appel de Rennes, 31 janvier 2014, 13/00292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55678 Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2014, 10/08563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55681 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2014, 12/00079 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55684 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2014, 12/01318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55685 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2014, 13/00059 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55686 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2014, 13/00203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55687 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2014, 12/00931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55688 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2014, 13/00144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55695 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2014, 13/00544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57111 Cour d'appel de Versailles, 30 janvier 2014, 13/00036 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57514 Cour d'appel de Nouméa, 30 janvier 2014, 13/00022 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55666 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 13/00370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55667 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 13/00695 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55669 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2014, 13/01244 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55670 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 12/01004 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55671 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2014, 13/00347 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55672 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2014, 13/01492 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55725 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 12/00741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55726 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 13/00206 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55728 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 11/00781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55730 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2014, 13/00514 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55731 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 12/00714 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55732 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 13/00026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55733 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 13/00318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55734 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 12/006341 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55735 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 13/00613 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55737 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 12/00411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55738 Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, 13/00037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59318 Cour d'appel de Montpellier, 29 janvier 2014, 12/02898 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55673 Cour d'appel de Nîmes, 28 janvier 2014, 13/01064 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55674 Cour d'appel d'Angers, 28 janvier 2014, 12/00247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028554781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55675 Cour d'appel de Nîmes, 28 janvier 2014, 13/02127 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55676 Cour d'appel d'Angers, 28 janvier 2014, 12/00660 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55677 Cour d'appel d'Angers, 28 janvier 2014, 13/00252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55679 Cour d'appel de Nîmes, 28 janvier 2014, 13/01547 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55680 Cour d'appel d'Angers, 28 janvier 2014, 12/00815 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55682 Cour d'appel de Nîmes, 28 janvier 2014, 13/04181 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55683 Cour d'appel d'Angers, 28 janvier 2014, 12/00236 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028555266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55703 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00245 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-55705 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2014, 13/00023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028553528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)