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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 401 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56946 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2014, 13/00826 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56947 Cour d'appel de Rennes, 4 février 2014, 12/08644 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56948 Cour d'appel de Rennes, 4 février 2014, 13/02174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56949 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2014, 13/00122 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56952 Cour d'appel de Nîmes, 4 février 2014, 12/04410 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56953 Cour d'appel de Rennes, 4 février 2014, 13/06661 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56954 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2014, 12/01525 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56957 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2014, 13/00863 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56960 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2014, 12/01509 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56963 Cour d'appel d'Angers, 4 février 2014, 11/02160 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56965 Cour d'appel d'Angers, 4 février 2014, 12/02322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56966 Cour d'appel d'Angers, 4 février 2014, 13/00919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56969 Cour d'appel d'Angers, 4 février 2014, 12/00877 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56971 Cour d'appel d'Angers, 4 février 2014, 12/01043 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57368 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 13/00035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57369 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 13/00035 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57387 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 13/00270 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57411 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 13/00085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57412 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 13/00026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57441 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 13/00066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57448 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 12/00169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57451 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 13/00002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57495 Cour d'appel de Nouméa, 4 février 2014, 10/00631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56886 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/014251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56887 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56888 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56889 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56899 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/01259 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56900 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56901 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56902 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00075 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56911 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00147 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56912 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56914 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56915 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56923 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56924 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/002941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56925 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56926 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56951 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00268 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56958 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56959 Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, 13/00825 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58211 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 13/00026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58212 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 13/00253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58214 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 13/00163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58219 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 13/00244 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58220 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 12/02061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58221 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 12/01973 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58244 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 13/00234 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58246 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2014, 12/01661 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)