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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 400 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56904 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03441 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56905 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/04321S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56906 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56907 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 13/01246 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56908 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 14/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56909 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03888 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56910 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 12/09954 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56916 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/01451 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56917 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 12/09947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56918 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 14/00005 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56919 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 10/05215 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56920 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 10/10453 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56921 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/02813 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56922 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03432 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56927 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03326 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56928 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/04003 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56929 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 12/09591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56930 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 12/01449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56931 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 13/013661 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56932 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 10/03206 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56933 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/01878 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56934 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03832 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56935 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03951 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56936 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03275 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56937 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03896 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56938 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/04182 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56939 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/04328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56940 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 11/00295 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56941 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56950 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 12/01312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56973 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 10/06101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56974 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03383 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57283 Cour d'appel de Versailles, 6 février 2014, 13/00623 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57474 Cour d'appel de Montpellier, 6 février 2014, 13/05473 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57881 Cour d'appel de Montpellier, 6 février 2014, 11/07379 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028950644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58258 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2014, 13/00011 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58263 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2014, 13/00012 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58265 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2014, 12/00009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56895 Cour d'appel de Limoges, 5 février 2014, 13/01169 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56961 Cour d'appel de Bastia, 5 février 2014, 13/00011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56962 Cour d'appel de Bastia, 5 février 2014, 13/00379 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56967 Cour d'appel de Bastia, 5 février 2014, 12/01015 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56968 Cour d'appel de Bastia, 5 février 2014, 13/00374 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56970 Cour d'appel de Bastia, 5 février 2014, 13/00017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028581956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56972 Cour d'appel de Bastia, 5 février 2014, 12/00927 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57439 Cour d'appel de Nouméa, 5 février 2014, 14/00001 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56942 Cour d'appel de Nîmes, 4 février 2014, 13/02280 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56943 Cour d'appel de Rennes, 4 février 2014, 12/03202 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56944 Cour d'appel de Rennes, 4 février 2014, 13/05478 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56945 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2014, 13/00190 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028580887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)