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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 40 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72633 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2022, 22/001411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72634 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2022, 21/011211 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72686 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2022, 20/023841 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72635 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2022, 22/002841 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72636 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2022, 22/002851 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72637 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2022, 22/002821 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70754 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/006761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70789 Cour d'appel de Nîmes, 21 juin 2022, 19/026591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70795 Cour d'appel de Nîmes, 21 juin 2022, 21/031671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70797 Cour d'appel de Nîmes, 21 juin 2022, 19/043371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70798 Cour d'appel de Nîmes, 21 juin 2022, 20/006711 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70799 Cour d'appel de Nîmes, 21 juin 2022, 21/025401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70801 Cour d'appel de Nîmes, 21 juin 2022, 19/045721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70900 Tribunal judiciaire de Paris, 21 juin 2022, 17/14130 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70901 Tribunal judiciaire de Paris, 21 juin 2022, 20/4711 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72642 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 20/019841 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72643 Cour d'appel de Reims, 21 juin 2022, 21/003991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72644 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/014371 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72645 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/018181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72650 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/013751 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72651 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/014861 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72652 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/008461 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72653 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/018671 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72658 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/016121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72659 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/003891 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72660 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, 21/016771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68676 Cour d'appel de Noumea, 20 juin 2022, 21/002271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68677 Cour d'appel de Noumea, 20 juin 2022, 21/003231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045968000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68678 Cour d'appel de Noumea, 20 juin 2022, 21/000321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045968001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70796 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2022, 22/044331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70800 Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2022, 22/044561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70802 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2022, 21/007001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046013785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68667 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2022, 20/009167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000045967990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70750 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 20/010291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70752 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 20/016181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70759 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72589 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72590 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72661 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 20/015031 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72666 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 20/022641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72667 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/009941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72668 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72669 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/008401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72674 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72675 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72676 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72677 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72678 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/004131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72679 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 19/025661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72680 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, 21/013201 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)