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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 4 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72340 Cour d'appel de Lyon, 3 janvier 2023, 23/000161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72341 Cour d'appel de Lyon, 3 janvier 2023, 23/000121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72342 Cour d'appel de Poitiers, 3 janvier 2023, 22/000766 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71035 Cour d'appel de Poitiers, 27 décembre 2022, 22/000746 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046960025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72860 Tribunal judiciaire de Paris, 23 décembre 2022, 20/10481 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71036 Cour d'appel d'Orléans, 22 décembre 2022, 22/008471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046960026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71037 Cour d'appel de Noumea, 22 décembre 2022, 21/004001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046960027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71038 Cour d'appel de Noumea, 22 décembre 2022, 22/001221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046960028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71087 Cour d'appel d'Orléans, 22 décembre 2022, 21/004701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046865085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71088 Cour d'appel d'Orléans, 22 décembre 2022, 22/027001 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046865086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72817 Cour d'appel d'Orléans, 22 décembre 2022, 22/019301 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71039 Cour d'appel de Lyon, 21 décembre 2022, 22/085901 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046960029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71040 Cour d'appel de Lyon, 21 décembre 2022, 22/084911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046960030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71041 Cour d'appel de Lyon, 21 décembre 2022, 22/085021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046960031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71042 Cour d'appel de Lyon, 21 décembre 2022, 22/085891 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046960032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72818 Cour d'appel de Pau, 21 décembre 2022, 19/017771 ARRET — Envoi en médiation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71086 Cour d'appel de Lyon, 20 décembre 2022, 22/084131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046865084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72819 Cour d'appel de Lyon, 20 décembre 2022, 22/084181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72820 Cour d'appel de Lyon, 20 décembre 2022, 22/084151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72821 Cour d'appel de Lyon, 20 décembre 2022, 22/084411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72822 Cour d'appel de Lyon, 20 décembre 2022, 22/084161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72823 Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2022, 22/000706 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71083 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 21/003171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046865081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71084 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 22/007891 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046865082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71124 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 21/012931 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71130 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 21/006511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71131 Cour d'appel de Noumea, 19 décembre 2022, 21/002161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71132 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 21/008791 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71133 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 21/002941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71138 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 20/003341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71139 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 20/001021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71140 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2022, 22/002051 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72857 Tribunal judiciaire de Paris, 16 décembre 2022, 20/09203 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72858 Tribunal judiciaire de Paris, 16 décembre 2022, 21/06076 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72859 Tribunal judiciaire de Paris, 16 décembre 2022, 21/08452 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047454931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71031 Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2022, 21/003371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046806242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71032 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2022, 21/000314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046806243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71033 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2022, 22/000724 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046806244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71034 Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2022, 22/083111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046806245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71089 Cour d'appel de Poitiers, 15 décembre 2022, 22/016531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71090 Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2022, 22/083121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71091 Cour d'appel de Poitiers, 15 décembre 2022, 22/020891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71141 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2022, 21/000204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71146 Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2022, 22/083091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71147 Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2022, 22/083151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71148 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2022, 21/000164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71149 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2022, 21/000334 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71154 Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2022, 22/009151 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71155 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2022, 20/002154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71156 Cour d'appel de Poitiers, 15 décembre 2022, 22/020451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)