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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 399 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58234 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 06/01025 ARRET — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58235 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 12/00038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58236 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00205 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58237 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 09/00631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58238 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00874 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58240 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00189 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58267 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 11/00548 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58268 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 12/00878 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58269 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00382 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58270 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 12/00903 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58639 Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2014, 13/00160 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58675 Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2014, 13/02098 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57946 Cour d'appel d'Agen, 11 février 2014, 13/00532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58205 Cour d'appel d'Angers, 11 février 2014, 12/01012 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58223 Cour d'appel d'Angers, 11 février 2014, 12/00976 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58226 Cour d'appel d'Angers, 11 février 2014, 13/01363 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58233 Cour d'appel d'Angers, 11 février 2014, 12/00055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58239 Cour d'appel d'Angers, 11 février 2014, 12/01049 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58241 Cour d'appel d'Angers, 11 février 2014, 12/00393 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58266 Cour d'appel de Rennes, 11 février 2014, 13/00209 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57986 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 13/00371 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57988 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 13/00022 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57989 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 13/00511 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57990 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 13/00545 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57991 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 13/01417 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58032 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 12/01178 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58033 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 12/00837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58034 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 13/00057 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58035 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 13/00518 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58087 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 12/00328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58088 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 14/00233 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58089 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2014, 11/00109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58260 Cour d'appel de Limoges, 10 février 2014, 13/01124 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57955 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2014, 13/00207 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57979 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2014, 12/00265 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57980 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2014, 13/00248 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57984 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2014, 13/00080 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57993 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2014, 13/00175 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028646962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57994 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2014, 13/00238 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028646971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57995 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2014, 13/00343 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028646984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58256 Cour d'appel de Rennes, 7 février 2014, 14/00026 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028609597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56890 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 12/01158 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56891 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 12/07107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56892 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/04349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56893 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 12/08814 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56894 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 12/01139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56896 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03842 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56897 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/04184 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56898 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, 12/01140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56903 Cour d'appel de Paris, 6 février 2014, 11/03344 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028582304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)