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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 398 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57983 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57985 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04217 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57987 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04425S ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57992 Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2014, 12/07748 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028646961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58015 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/03958 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58016 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04263 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58017 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 12/09951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58018 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 14/00006 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58019 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 10/05827 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58020 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 10/07303 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58021 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 12/03858S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58022 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/03837 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58023 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/03839 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58024 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04280 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58058 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 10/10897 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58059 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/00107S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58060 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04179 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58061 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04281 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58062 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 10/05016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58063 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/03583 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58209 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 12/01480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58210 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 12/01221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58213 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 13/00188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58215 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 12/01038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58216 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 13/00097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58217 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 13/00105 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58230 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 12/01200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58242 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 09/01428 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58243 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 12/01103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58245 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 12/01345 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58249 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 13/00120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58251 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 12/007611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58252 Cour d'appel de Bastia, 13 février 2014, 13/00782 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58253 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 12/01162 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58254 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 13/00007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58255 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, 13/00599 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028611642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58202 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00240 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58203 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 12/00911 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58204 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58206 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00447 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58207 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00383 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58208 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00414 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58222 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 12/00585 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58224 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2014, 13/01210 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58225 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2014, 13/00122 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58227 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 12/00562 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58228 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 12/00631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58229 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58231 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00875 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58232 Cour d'appel de Bastia, 12 février 2014, 13/00480 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028610914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)