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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 397 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58196 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00290 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58200 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/00017 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58201 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00286 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57442 Cour d'appel de Nouméa, 17 février 2014, 13/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57449 Cour d'appel de Nouméa, 17 février 2014, 13/00294 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57450 Cour d'appel de Nouméa, 17 février 2014, 13/00044 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57453 Cour d'appel de Nouméa, 17 février 2014, 13/00305 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57454 Cour d'appel de Nouméa, 17 février 2014, 12/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57456 Cour d'appel de Nouméa, 17 février 2014, 12/00537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57457 Cour d'appel de Nouméa, 17 février 2014, 13/00275 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57459 Cour d'appel de Nouméa, 17 février 2014, 12/00465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57959 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 12/01627 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57960 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/00554 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57961 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/01037 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57962 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2014, 13/00197 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57963 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 12/01086 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57964 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/00050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57967 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/01035 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58036 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 11/00419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58037 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/01039 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58073 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 12/01628 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58074 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 12/01457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58076 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 12/01456 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58090 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/00508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58091 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/01040 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58093 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 11/00815 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58094 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 12/00753 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58095 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/00007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58096 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 février 2014, 13/01671 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57701 Cour d'appel de Toulouse, 14 février 2014, 14/00010 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57956 Cour d'appel de Rennes, 14 février 2014, 13/00218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57650 Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2014, 11/07946 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57747 Cour d'appel de Toulouse, 13 février 2014, 14/00007 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57789 Cour d'appel de Toulouse, 13 février 2014, 14/00006 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57947 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04285 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57948 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04255 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57949 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04430 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57950 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57951 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 09/09351 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57952 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/03833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57953 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57954 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04365 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57957 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04389S ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57958 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04418 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57975 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/03950 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57976 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/01972 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57977 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/03838 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57978 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 11/04283 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57981 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 10/02983 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57982 Cour d'appel de Paris, 13 février 2014, 10/08202S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)