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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 396 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58047 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2014, 14/00954 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58048 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 09/00813 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58049 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 13/00614 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58050 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00915 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58057 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 14/00021 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58064 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2014, 14/00952 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58065 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2014, 13/00158 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58066 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 11/00510 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58067 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00175 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58068 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00923 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58077 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2014, 14/00941 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58078 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2014, 13/01326 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58079 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58080 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 13/00833 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58081 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 14/00022 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58082 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2014, 14/00940 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58083 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 11/00862 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58084 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58659 Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2014, 13/01770 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57461 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 13/03035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57462 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 13/03164 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57464 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 13/00520 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57465 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 12/07171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57466 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 13/00295 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57472 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 13/03033 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57478 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 11/00113 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57479 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 13/00141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57487 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 13/03213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57488 Cour d'appel de Rennes, 18 février 2014, 13/00357 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58044 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00315 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58075 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2014, 13/00459 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58092 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2014, 13/00042 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028647965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58117 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/00563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58118 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 11/02693 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58119 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58120 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58124 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00292 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58127 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58143 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 11/01257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58161 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/00501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58162 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/00814 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58163 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/01640 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58168 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/00096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58169 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/00412 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58170 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 11/01397 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58174 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00285 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58190 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/01639 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58191 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00288 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58192 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 13/00293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58194 Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, 12/00848 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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