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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 395 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58012 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58013 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58014 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 12/01468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58025 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03799S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58026 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58027 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 12/09022 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58028 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/02196S ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58029 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/02528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58030 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03798 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58031 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04803 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58038 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 12/09980 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58040 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 10/04566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58041 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03870 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58042 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04845 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58043 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 12/03829 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58045 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03865 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58051 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/00345 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58052 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/00152 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58053 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/00391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58054 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/00551 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58055 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03235 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58056 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03872S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58069 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 10/08541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58070 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 06/00501 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58071 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 10/07564 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58072 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 10/08653 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58085 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58086 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/01553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58097 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58098 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 10/07322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58099 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04262 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58100 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04683 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58101 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04769 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58102 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 12/01474 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58103 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58104 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 12/00187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58105 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 12/01360 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028650097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58113 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2014, 13/00193 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58176 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2014, 10/00982 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58180 Cour d'appel de Bastia, 20 février 2014, 13/00022 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57965 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00312 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57966 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00993 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57996 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2014, 13/00155 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57997 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2014, 13/08693 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57998 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2014, 13/00248 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57999 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2014, 14/00953 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58000 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2014, 14/00959 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58001 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00206 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58039 Cour d'appel de Rennes, 19 février 2014, 14/00955 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58046 Cour d'appel de Bastia, 19 février 2014, 12/00390 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028648413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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