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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 394 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58177 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/06671 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58178 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/07905 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58179 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/08205 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58183 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 11/03003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58184 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58188 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00842 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58638 Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2014, 13/07546 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57329 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 13/00391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57330 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 13/00394 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57331 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 12/01493 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57332 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 14/00102 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57336 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 13/00088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57337 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 12/00341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57338 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 12/00497 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57339 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 12/011021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57340 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 février 2014, 12/01539 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57653 Cour d'appel de Colmar, 21 février 2014, 12/06046 ARRET 58 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58121 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01296 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58122 Cour d'appel de Limoges, 21 février 2014, 14/00159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58123 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01297 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58125 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01248 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58126 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01252 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58144 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01249 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58145 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01294 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58146 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01246 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58166 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 13/08640 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58167 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01250 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58193 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01295 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58195 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01293 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58197 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 13/08495 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58198 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 14/01247 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58199 Cour d'appel de Rennes, 21 février 2014, 13/08317 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028669760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57651 Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2014, 13/5369 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57968 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 12/06742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57969 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03692 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57970 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/03796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57971 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04553S ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57972 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 13/04495 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57973 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 13/01112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57974 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 14/00007 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58002 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2014, 11/01334 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58003 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04256 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58004 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58005 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04605 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58006 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04773 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58007 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 12/09200 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58008 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 12/09281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58009 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/04428 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58010 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/01069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58011 Cour d'appel de Paris, 20 février 2014, 11/02664 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028649410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)