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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 393 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58164 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 12/00162 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58165 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 12/01111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58171 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 13/01046 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58172 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 13/00084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58173 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 13/00175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57170 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2014, 13/00883 ORDONNANCE — MEE-communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57389 Cour d'appel de Nouméa, 26 février 2014, 13/00028 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58106 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00955 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58109 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58129 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00770 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58130 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00863 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58131 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58132 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00248 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58134 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58138 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58140 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00813 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58141 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58147 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00840 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58148 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58160 Cour d'appel de Toulouse, 26 février 2014, 12/04996 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58181 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58182 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58185 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00649 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58186 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 12/00683 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58187 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00328 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58189 Cour d'appel de Bastia, 26 février 2014, 13/00147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57549 Cour d'appel de Montpellier, 25 février 2014, 12/08935 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58107 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00502 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58108 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/01123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58110 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/06816 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58111 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/08050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58112 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/08274 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58114 Cour d'appel de Grenoble, 25 février 2014, 14/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58115 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/04299 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58116 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/07619 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58128 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00839 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58133 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 11/02985 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58135 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58136 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58137 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 11/01803 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58139 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58142 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58149 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 11/03048 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58150 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00596 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58151 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00615 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58152 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00638 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028671991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58153 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00844 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58154 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/00856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58155 Cour d'appel d'Angers, 25 février 2014, 12/01772 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58175 Cour d'appel de Rennes, 25 février 2014, 12/08209 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028670533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)