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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 392 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57326 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2014, 12/01332 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57327 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2014, 12/01351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57328 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2014, 13/00015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57502 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2014, 13/00260 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57503 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2014, 12/01396 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57504 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2014, 13/00713 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57505 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mars 2014, 12/00035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57506 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mars 2014, 12/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57652 Cour d'appel de Versailles, 6 mars 2014, 12/02981 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57654 Cour d'appel de Versailles, 6 mars 2014, 13/00804 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57725 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2014, 14/00008 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58486 Cour d'appel de Nouméa, 6 mars 2014, 14/00073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58496 Cour d'appel de Nouméa, 6 mars 2014, 13/00458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57147 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2014, 13/00563 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57507 Cour d'appel de Bastia, 5 mars 2014, 12/00793 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57508 Cour d'appel de Bastia, 5 mars 2014, 12/00726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57509 Cour d'appel de Bastia, 5 mars 2014, 12/00734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57516 Cour d'appel de Bastia, 5 mars 2014, 12/00427 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57517 Cour d'appel de Bastia, 5 mars 2014, 12/00856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57519 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2014, 12/01145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57521 Cour d'appel de Bastia, 5 mars 2014, 12/00576 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57522 Cour d'appel de Bastia, 5 mars 2014, 12/00551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57510 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2014, 13/01063 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57511 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2014, 13/00702 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57515 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2014, 13/00620 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57518 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2014, 13/00905 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57520 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2014, 13/00603 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57523 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2014, 13/00635 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028710333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57460 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00094 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57463 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57467 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00087 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57468 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00104 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57469 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57470 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57471 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57473 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00119 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57475 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00078 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57476 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57477 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57480 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00107 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028708848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57489 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2014, 13/00129 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028709240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58482 Cour d'appel de Nouméa, 3 mars 2014, 13/00019 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58485 Cour d'appel de Nouméa, 3 mars 2014, 13/00376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58508 Cour d'appel de Nouméa, 3 mars 2014, 12/00405 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58518 Cour d'appel de Nouméa, 3 mars 2014, 13/00076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57790 Cour d'appel de Toulouse, 27 février 2014, 14/00009 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58156 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 12/01361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58157 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 12/01352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58158 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 13/00108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58159 Cour d'appel de Limoges, 27 février 2014, 13/00034 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028672359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)