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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 391 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57323 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 12/21720 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57324 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2014, 12/01411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57333 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2014, 12/010781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57343 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2014, 13/00677 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57344 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 14/00415 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57345 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 12/04812 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57347 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 11/03724 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57348 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 12/19929 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57350 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 12/17908 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57351 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 12/22907 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57656 Cour d'appel de Grenoble, 13 mars 2014, 14/00006 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57666 Cour d'appel de Grenoble, 13 mars 2014, 14/00007 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58694 Cour d'appel de Montpellier, 13 mars 2014, 12/01519 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57317 Cour d'appel de Bastia, 12 mars 2014, 13/00641 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57318 Cour d'appel de Bastia, 12 mars 2014, 12/00886 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57319 Cour d'appel de Bastia, 12 mars 2014, 13/00362 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57321 Cour d'appel de Bastia, 12 mars 2014, 12/00642 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57335 Cour d'appel de Bastia, 12 mars 2014, 12/00845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57341 Cour d'appel de Bastia, 12 mars 2014, 13/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57748 Cour d'appel de Toulouse, 12 mars 2014, 14/00016 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59319 Cour d'appel de Montpellier, 12 mars 2014, 12/03771 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57140 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/06594 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57144 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 13/04797 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57151 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 13/00720 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57198 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 13/00695 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57199 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 13/07469 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57320 Cour d'appel de Limoges, 11 mars 2014, 14/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57334 Cour d'appel de Limoges, 11 mars 2014, 14/00002 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57367 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/06217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028850898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57673 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 13/06470 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57676 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/08459 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57677 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/08611 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57680 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/05032 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57681 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/05514 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57682 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/08442 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57707 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/06048 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57708 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 11/07949 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57713 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/01441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57714 Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2014, 12/02084 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57309 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2014, 13/01148 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57325 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2014, 13/00369 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57342 Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2014, 14/00006 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57346 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2014, 12/01081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57349 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2014, 13/00666 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57352 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2014, 13/00546 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028737007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57168 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2014, 13/00232 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57313 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2014, 13/00181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57314 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2014, 13/00035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57315 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2014, 12/01231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57316 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2014, 13/00328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028735782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)