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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 390 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57720 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/02339 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57723 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 11/02867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57724 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/02451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57731 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/00547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57732 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/03893 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57733 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/00632 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57734 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/00642 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57757 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/03424 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57758 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/00916 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57759 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/027571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57761 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/04052 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57763 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/01200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57774 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/00880 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57776 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/00745 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57777 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/01114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57785 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/01125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57786 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/05689 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57793 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/00814 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57794 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/00841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57795 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/01249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57028 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mars 2014, 14/00488 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57657 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2014, 13/00685 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57658 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2014, 13/006311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57664 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2014, 13/00642 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57665 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2014, 13/00645 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57699 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mars 2014, 13/00424 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57740 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mars 2014, 13/00090 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57797 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mars 2014, 13/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57798 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mars 2014, 13/01710 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59391 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 mars 2014, 13/01120 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029061867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57173 Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2014, 13/05037 ARRET 68 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57674 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/00473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57675 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/00484 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57678 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01603 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57679 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01604 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57683 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01602 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57684 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/00478 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57703 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01600 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57705 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01601 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57706 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01607 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57709 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01610 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57710 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01599 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57711 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01608 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57712 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/00958 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57772 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2014, 14/01598 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57308 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 13/23644 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57310 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 13/00956 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57311 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2014, 13/01201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57312 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 12/21142 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57322 Cour d'appel de Paris, 13 mars 2014, 12/21744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028736828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)