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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 389 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57726 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00602 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57729 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00895 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57730 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 13/00970 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57735 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2014, 11/01366 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57737 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00595 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57741 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/03188 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57742 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/04775 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57743 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/05232 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57749 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57750 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00710 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57751 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 12/05647 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57752 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 12/05648 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57753 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/04856 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57755 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/05423 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57756 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/0494 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57760 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/04232 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57762 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 12/05649 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57769 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/05641 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57770 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 14/00022 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57773 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 14/00122 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57775 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00986 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57782 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00777 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57783 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 13/00567 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57784 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 13/00940 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57787 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00754 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57788 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 12/00881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57792 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 12/04620 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58602 Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2014, 13/02253 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58607 Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2014, 14/00150 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73074 Cour d'appel de Montpellier, 19 mars 2014, 13/02253 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57628 Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2014, 13/00480 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57667 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/02328 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57668 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/06213 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57669 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/00840 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57670 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/02455 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57671 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/02456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57685 Cour d'appel de Caen, 18 mars 2014, 14/00016 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57686 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 11/02697 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57687 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/00643 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57688 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/01927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57689 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/03907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57690 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 11/02484 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57691 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/01246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57692 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/02457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57695 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/01308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57696 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2014, 13/03908 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57702 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 10/02571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57704 Cour d'appel de Caen, 18 mars 2014, 14/00015 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028765802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57718 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 11/01829 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57719 Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2014, 12/00646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)