Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 388 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57171 Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2014, 14/01653 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57175 Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2014, 14/01652 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57163 Cour d'appel de Versailles, 20 mars 2014, 13/03655 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57215 Cour d'appel de Versailles, 20 mars 2014, 12/06860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57660 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00353 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57661 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00795 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57697 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 11/12404 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57698 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00500 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57715 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/23014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57716 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00238 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57727 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/18209 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57728 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/21017 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57738 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 13/22923 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57739 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00139 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57744 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/09750 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57745 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00214 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57746 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00918 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57754 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00906 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57764 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00396 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57765 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 10/100117 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57766 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/19845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57767 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57768 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57771 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/21040 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57778 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/06622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57779 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/19383 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57780 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 13/12365 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57781 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 13/22847 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57791 Cour d'appel de Paris, 20 mars 2014, 12/21063 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57796 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2014, 13/00216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58483 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 13/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58494 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 13/00411 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58495 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 13/00328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58520 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 13/00084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58536 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 13/00292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58538 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 09/00014 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58543 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 12/00445 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58544 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 13/00068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58609 Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2014, 13/00888 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58677 Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2014, 12/01348 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59786 Cour d'appel de Nouméa, 20 mars 2014, 12/00519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57659 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/04763 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57662 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/01178 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57663 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/04811 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57693 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 13/00392 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57694 Cour d'appel de Bastia, 19 mars 2014, 14/00134 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57700 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/05256 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028769254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57717 Cour d'appel de Toulouse, 19 mars 2014, 13/05516 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028768479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57721 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2014, 13/00287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028766685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57722 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2014, 13/00467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028767150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)