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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 387 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57195 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 12/02889 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57196 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 12/06298 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57200 Cour d'appel d'Angers, 25 mars 2014, 11/02832 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57201 Cour d'appel d'Angers, 25 mars 2014, 11/01169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57204 Cour d'appel d'Angers, 25 mars 2014, 11/02594 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57208 Cour d'appel de Metz, 25 mars 2014, 13/03048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57209 Cour d'appel d'Angers, 25 mars 2014, 12/00486 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57210 Cour d'appel de Nîmes, 25 mars 2014, 13/02565 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57406 Cour d'appel de Bourges, 25 mars 2014, 13/00878 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57550 Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2014, 12/09458 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59181 Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2014, 14/00617 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60259 Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2014, 13/00251 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61929 Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2014, 12/09458 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56999 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00667 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57006 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00149 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57024 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00721 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57025 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00582 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57026 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/01724 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57027 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57030 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00652 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57084 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00727 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57085 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/01764 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57086 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 14/00004 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57088 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 12/01326 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57089 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00640 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57091 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00425 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57092 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/01765 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57142 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2014, 13/00320 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57145 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2014, 10/00899 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57153 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2014, 13/00165 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57184 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2014, 13/00087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57185 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2014, 13/00204 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57191 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2014, 13/00306 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57194 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2014, 13/00327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58479 Cour d'appel de Nouméa, 24 mars 2014, 13/00283 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58501 Cour d'appel de Nouméa, 24 mars 2014, 13/00281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58503 Cour d'appel de Nouméa, 24 mars 2014, 13/00433 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58509 Cour d'appel de Nouméa, 24 mars 2014, 13/00372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58510 Cour d'appel de Nouméa, 24 mars 2014, 13/00282 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58517 Cour d'appel de Nouméa, 24 mars 2014, 12/00458 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58534 Cour d'appel de Nouméa, 24 mars 2014, 13/00002 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58786 Cour d'appel de Versailles, 24 mars 2014, 14/00604 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56995 Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2014, 14/01050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57012 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2014, 14/01890 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57081 Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2014, 14/01854 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57146 Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2014, 14/01651 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57164 Cour d'appel de Limoges, 21 mars 2014, 14/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57165 Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2014, 14/01605 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57166 Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2014, 14/01655 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57167 Cour d'appel de Rennes, 21 mars 2014, 14/01649 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)