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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 386 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56990 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01998 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56993 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01657 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56996 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01992 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56997 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01997 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56998 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01989 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57000 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01993 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57003 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01996 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57032 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/00486 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57033 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/02033 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57037 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01661 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57038 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/00599 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57039 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01656 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57040 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/02032 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57041 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/02035 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57048 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01662 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57062 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/02034 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57067 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01658 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57148 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/00184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57150 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/00022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57155 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 12/01489 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57177 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/00186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57178 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/00177 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57179 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/01125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57202 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/01240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57203 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/01137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57205 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 14/00032 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57206 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/00450 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57207 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/00701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58601 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2014, 13/01901 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58660 Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2014, 13/02750 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56994 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 13/04000 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57002 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 13/02925 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57031 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 13/00917 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57066 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 13/02930 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57069 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 13/00845 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57139 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 12/08809 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57141 Cour d'appel de Grenoble, 25 mars 2014, 14/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57143 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 13/00380 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57149 Cour d'appel d'Angers, 25 mars 2014, 11/01478 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57152 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 12/05648 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57154 Cour d'appel d'Angers, 25 mars 2014, 11/02230 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57157 Cour d'appel de Nîmes, 25 mars 2014, 13/01746 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57158 Cour d'appel de Grenoble, 25 mars 2014, 12/05484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57174 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 12/08811 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57181 Cour d'appel de Nîmes, 25 mars 2014, 13/03483 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57183 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 11/06147 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57187 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 13/00412 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57188 Cour d'appel de Grenoble, 25 mars 2014, 14/00008 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57189 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 11/08301 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57190 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2014, 12/08576 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028803572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)