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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 385 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56979 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 12/02006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56980 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 13/00058 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56981 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 13/00723 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57013 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 12/02019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57014 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 13/00664 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57015 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 12/01887 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57049 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 13/00665 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57099 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 12/01971 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57101 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2014, 13/01502 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57102 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 13/01109 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57103 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 13/00584 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57108 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 13/00647 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56991 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 13/00498 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56992 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 13/00518 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57001 Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2014, 14/02183 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57004 Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2014, 14/02058 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57005 Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2014, 14/00956 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57042 Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2014, 14/02185 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57043 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 13/01395 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57044 Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2014, 14/02060 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57045 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 13/00672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57046 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 13/01394 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57047 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 13/01479 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57063 Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2014, 14/02057 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57064 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 13/00938 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57065 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 14/00124 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57068 Cour d'appel de Rennes, 28 mars 2014, 14/02059 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57070 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 14/00115 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57087 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 14/00132 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57090 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 14/00126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57156 Cour d'appel de Limoges, 27 mars 2014, 12/01220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57159 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 13/01505 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57160 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 13/05141 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57161 Cour d'appel de Limoges, 27 mars 2014, 12/01265 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57162 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 12/18033 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57176 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 12/20084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57180 Cour d'appel de Limoges, 27 mars 2014, 13/000631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57182 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 11/09429 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57186 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 12/16430 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57192 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 12/20716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57193 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 12/22515 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57197 Cour d'appel de Limoges, 27 mars 2014, 10/01019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028805351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57211 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 12/20634 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57212 Cour d'appel de Paris, 27 mars 2014, 13/01887 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57213 Cour d'appel de Limoges, 27 mars 2014, 12/01445 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57214 Cour d'appel de Limoges, 27 mars 2014, 13/00060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028804591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58498 Cour d'appel de Nouméa, 27 mars 2014, 13/00002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59814 Cour d'appel d'Amiens, 27 mars 2014, 13/06003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56988 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01990 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56989 Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2014, 14/01995 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028830508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)